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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'association FLIPPP! dont le siège social est situé au 38 rue Georges Brassens - 38210 TULLINS ci-après dénommée «l'Entreprise» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.flippp.fr dénommée ci-après «l’Acheteur».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «l'Entreprise» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de «l'Entreprise » que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «l'Entreprise ».
«l'Entreprise » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Il est entendu que l’acheteur déclare qu’il est âgé d’au moins 18 ans et qu’il dispose de toutes ses facultés pour engager un achat, quel qu’il soit.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de «l'Entreprise », dont l’adresse internet est www.flippp.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le conditionnement présenté, la seule désignation du produit faisant foi.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
«l'Entreprise » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement/ préparation des commande, ni les frais de transport et de livraison pour autant que «l'Entreprise» ait opté pour ce ou ces services et pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Zones géographiques

La vente en ligne des produits et des services figurant sur le site est réservée aux acheteurs dont la localisation, pour la livraison, se situe dans les zones géographiques présentées sur celui-ci.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Valider ses coordonnées de livraison;
– Choisir le mode de paiement ;
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Disponibilité des produits

Les produits figurant sur le site peuvent faire l’objet de rupture de stock au moment de la commande.
Une mention spécifique sera indiquée dans le panier de commandes en cas d’indisponibilité temporaire, ainsi que la date de réapprovisionnement attendue.
L'acheteur peut alors décider, en pleine connaissance de cause, de passer sa commande ou non.
«L'Entreprise» fera tout son possible pour honorer les commandes à la date de réapprovisionnement spécifiée. Si le produit reste malgré tout indisponible, l'acheteur sera informé et pourra choisir l'annulation pure et simple de sa commande avec remboursement intégral.

Rétractation

Les acheteurs sont réputés avoir passé une commande ferme et définitive sur le site en toute connaissance de cause, notamment des délais de livraison indicatifs et des possibles ruptures de stocks.
Si l'acheteur change d'avis à réception de son colis, après contact avec nos services, «L'Entreprise» pourra accepter un retour du produit à condition qu'il soit retourné complet, en état neuf (jamais utilisé) et dans son emballage d’origine.
A réception, le produit sera examiné et testé par nos services pour procéder au remboursement du produit sans pénalité (aucun frais de restockage), à l’exception des frais d'envoi initiaux et des frais de retour qui resteront à la charge de l'acheteur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande ou à la précommande.
Les paiements seront effectués via le site par les moyens de paiement présentés par le site au moment de la commande. Le compte de l’acheteur sera débité du montant total de la commande ou de la précommande. Si toutefois des produits ou des services sont indisponibles, ils feront soit l’objet d’une livraison ultérieure, soit l’objet d’un avoir valable pour un prochain achat.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de «l'Entreprise» et s’ils ont été remis à un transporteur autre que «l'Entreprise». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de «l'Entreprise» ou du transporteur dans un délai de 2 jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison par voie postale sont donnés à titre indicatif et non garantis par le transporteur.
Aucune réclamation concernant un dépassement de délai ne pourra conduire à l'annulation ni au remboursement de la commande.
Nous contacter si le colis n'est pas arrivé 3 semaines après sa date d'envoi, l'accusé d'envoi de commande par email faisant foi.
«L'Entreprise» fera toutes les démarches de recherche auprès du transporteur. Ces démarches peuvent prendre elles-mêmes plusieurs semaines selon le transporteur.

Garantie

Veuillez vous référer aux conditions de garantie et de réparation.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des dégâts faisant suite à une mauvaise utilisation du produit ou service acheté par le Client.
Dans tous les cas, la responsabilité de l'Entreprise sera limitée au maximum au prix du produit ou service acheté par le Client.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.flippp.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du titulaire des droits.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
«l'Entreprise»se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. .

Archivage - Preuve

Les registres informatisés de «l'Entreprise seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de Grenoble en France.
Une procédure de conciliation devra être initiée avant toute ouverture de litige devant un tribunal compétent.